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                         GENERALES

  Conditions générales
  Emballage et livraison
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Préambule
Le site www.galerie-gondawana.com (ci-après dénommé le " Site ") est propriété de la société BDI Consulting, lieu dit Chantecaille, 41210 Montrieux en Sologne, FRANCE (RCS
BLOIS 512 752 890).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Il est précisé que BDI Consulting décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Article 1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.

Article 3. La commande.
Le site www.galerie-gondwana.com ne comprend pas de module de paiement en ligne. La commande sera prise par email ou par téléphone après accord entre les deux parties.
La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur par BDI Consulting, que ce soit par chèque ou carte bancaire par le site sécurisé de La Banque Crédit Mutuel / CyberMUT.

Article 4 : Droit de rétractation
BDI Consulting  est assujettie aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison (articles L.121-20 et suivants du code de la consommation). Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et la marchandise doit être retournée en Colissimo suivi dans son état d'origine à l'adresse suivante :
BDI Consulting
Lieu dit Chantecaille
41210 Montrieux en Sologne
FRANCE
Il est bien évident que tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout colis envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement de son achat, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BDI Consulting, après contrôle de la marchandise retournée, fera tout son possible pour rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours. L’acheteur sera alors remboursé par chèque envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l’acheteur.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.


Article 5. Paiement.
Les prix de vente ne figurent pas sur le site en ligne. Tout renseignement se fera sur demande et les prix sont exprimés en €uros toutes taxes comprises pour les clients particuliers (frais de port compris) et en €uros hors taxes pour les professionnels (hors frais de port).
L’acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, le règlement pourra s'effectuer :
De façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisé par le biais du service de paiement de la Banque Crédit Mutuel / CyberMUT.
Par chèque : l’acheteur transmettra son règlement à l'ordre de Tulle & Taffetas à l'adresse suivante : BDI Consulting -lieu dit Chantecaille - 41210 Montrieux en Sologne - France. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l’acheteur.

Article 6. Livraison.
BDI Consulting  livre votre commande à l'adresse de votre choix.
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48 à 72 heures (heures à compter du jour suivant la réception du paiement de l’acheteur par BDI Consulting. Ces délais sont communiqués à titre indicatif).
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur.
Les livraisons seront effectuées en Colissimo Suivi Recommandé (1 à 2 jours) : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, celui ci lui permettant de retirer les produits commandés, auprès de son bureau de poste, dans un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
de signaler ces incidents à
BDI Consulting.

BDI Consulting décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l’acheteur.

De façon générale, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, l’acheteur est tenu de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et de le signaler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du Commerce.
L’acheteur doit en outre informer Tulle & Taffetas par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Article 7. Réserve de propriété.
BDI Consulting conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Responsabilité.
BDI Consulting ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Article 9. Tolérances - Non Validité.
Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de
BDI Consulting dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. Tulle & Taffetas restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle.
Le site www.galerie-gondwana.com et tous ses éléments s'y trouvant (marques, photos, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de
BDI Consulting. La société BDI Consulting se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 11. Informatique et Libertés.
Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par
BDI Consulting dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
BDI Consulting se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l’acheteur est censé y renoncer.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra adresser un courrier postal au service clients de la société
BDI Consulting - lieu dit Chantecaille - 41210 Montrieux en Sologne - France ou soit un e-mail à l’adresse contact@galerie-gondwana.com.

Article 12. Textes applicables et attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre
BDI Consulting et l’acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Blois, Département Loir et Cher / 41.

Article 13. Modification des conditions générales de vente.
Compte tenu des évolutions possibles du site,
BDI Consulting se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.galerie-gondwana.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
vre dans les communautés les plus dynamiques (voyages découverte, ateliers de travail, etc...).
Conditions Générales de Vente